Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.acems.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Laurent Bouyssou SARL siret 799 858 592.000.14 23 rue Mateau,33420 Branne
Créateur : Klara Soulié-Broeckx
Responsable publication : Klara Soulié-Broeckx klarasb@numericable.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Klara Soulié-Broeckx klarasb@numericable.fr
Hébergeur : Cabanova GmbH Fuerstenwall 228, 40215 Duesseldorf, Allemagne
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium création de site web Charente

2. Conditions générales dutilisation du site et des services proposés.

Lutilisation du site www.acems.fr implique lacceptation pleine et entière des conditions générales dutilisation ci-après décrites. Ces conditions dutilisation sont susceptibles dêtre modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.acems.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Laurent Bouyssou, qui sefforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de lintervention.

Le site www.acems.fr est mis à jour régulièrement par Klara Soulié-Broeckx. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles simposent néanmoins à lutilisateur qui est invité à sy référer le plus souvent possible afin den prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.acems.fr a pour objet de fournir une information concernant lensemble des activités de la société.

Laurent Bouyssou sefforce de fournir sur le site www.acems.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, quelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.acems.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles dévoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.acems.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à lutilisation du site. De plus, lutilisateur du site sengage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Laurent Bouyssou est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits dusage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Laurent Bouyssou.

Toute exploitation non autorisée du site ou de lun quelconque des éléments quil contient sera considérée comme constitutive dune contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Laurent Bouyssou ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de lutilisateur, lors de laccès au site www.acems.fr, et résultant soit de lutilisation dun matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de lapparition dun bug ou dune incompatibilité.

Laurent Bouyssou ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple quune perte de marché ou perte dune chance) consécutifs à lutilisation du site www.acems.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans lespace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Laurent Bouyssou se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Laurent Bouyssou se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de lutilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.acems.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.acems.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Laurent Bouyssou ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.acems.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.acems.fr lobligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose dun droit daccès, de rectification et dopposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée dune copie du titre didentité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant ladresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.acems.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Laurent Bouyssou et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.acems.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.acems.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers dautres sites, mis en place avec lautorisation de Laurent Bouyssou. Cependant, Laurent Bouyssou na pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et nassumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.acems.fr est susceptible de provoquer linstallation de cookie(s) sur lordinateur de lutilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas lidentification de lutilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation dun ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus dinstallation dun cookie peut entraîner limpossibilité daccéder à certains services. Lutilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser linstallation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec lutilisation du site www.acems.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).